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enceinte de l'entreprise [1 fiche]

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Fiche 1 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Les adhérents de chaque section syndicale peuvent se réunir, une fois par mois dans l'enceinte de l'entreprise, en dehors des heures et des locaux de travail, suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise (Lexdros, art. 7) (GD/13-1-69)

Espagnol

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